par Mike Scarcella

Un groupe de professionnels de la santé publique, de scientifiques et d’autres personnes ayant poursuivi la Food and Drug Administration (FDA) américaine en justice afin d’obtenir les dossiers d’autorisation des vaccins contre la COVID-19 a demandé à un juge fédéral d’ordonner au gouvernement de verser plus de 867 000 dollars au titre des honoraires et frais de justice.

L’association « Public Health and Medical Professionals for Transparency », représentée par le cabinet d’avocats Siri & Glimstad, a déposé vendredi un mémoire devant le tribunal pour demander à (), juge fédéral du Texas, d’accorder ces honoraires après près de cinq ans de procédure et la divulgation de plus de 1,8 million de dossiers.

L’association avait intenté une action contre la FDA en 2021 afin d’obtenir les informations sur lesquelles l’agence s’était appuyée pour approuver le vaccin contre le coronavirus de Pfizer-BioNTech. Pfizer n’était pas partie à la procédure, mais a pris part au litige afin de protéger des informations commerciales sensibles.

Après le dépôt de la plainte, la FDA a déclaré qu’il faudrait des décennies pour traiter ces documents, ce qui lui a valu une réprimande du juge fédéral Mark Pittman à Fort Worth, au Texas, ainsi qu’ une ordonnance imposant un calendrier beaucoup plus serré.

Dans une décision rendue l’année dernière contre la FDA , Pittman a déclaré: « La pandémie de COVID-19 est terminée depuis longtemps, tout comme toute raison légitime de cacher au peuple américain les informations sur lesquelles le gouvernement s’est appuyé pour approuver le vaccin de Pfizer. »

La FDA et l’avocat Aaron Siri, qui représente l’association « Public Health and Medical Professionals for Transparency », n’ont pas immédiatement répondu aux demandes de commentaires.

Le fait que l’agence se soit conformée aux ordonnances du tribunal a montré « que ses protestations initiales étaient dépourvues de fondement raisonnable », ont déclaré les plaignants dans leur demande de remboursement des frais de justice. « Cela n’a rien de surprenant, étant donné que le gouvernement fédéral est l’une des entités les plus puissantes et les mieux financées de la planète. »

Le dossier des plaignants fait état de près de 1 500 heures de travail juridique. Certains des avocats les mieux rémunérés dans ce litige ont facturé des taux horaires compris entre 1 020 et 1 230 dollars. Le groupe a déclaré que ce nombre d’heures « était la conséquence directe et inévitable de la conduite de la FDA dans le cadre du litige ».

Les avocats ont estimé que Pittman devrait envisager d’accorder une « majoration » à la demande, compte tenu de la nouveauté et de la complexité du litige ainsi que de son succès global. Ils n’ont pas précisé le montant de cette majoration, mais ont indiqué qu’elle avait déjà été accordée dans des circonstances exceptionnelles.

Une part importante des honoraires demandés sera versée à un bailleur de fonds externe non identifié, ont indiqué les plaignants à la cour. Ces bailleurs de fonds fournissent un financement en échange d’une part du produit de l’affaire.

Outre les honoraires, le groupe a demandé à Pittman de rendre une conclusion écrite indiquant que le comportement de la FDA soulève des questions quant à savoir si certains employés ont agi de manière arbitraire, une conclusion qui pourrait déclencher une enquête disciplinaire fédérale.

L’affaire est intitulée « Public Health and Medical Professionals for Transparency c. U.S. Food and Drug Administration », Tribunal fédéral de première instance du district nord du Texas, n° 4:21-cv-01058-P.

Pour le plaignant: Aaron Siri et Elizabeth Brehm, du cabinet Siri & Glimstad

Pour le défendeur: Andrew Freidah, du ministère américain de la Justice

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