par Jonathan Stempel
La Commission américaine des opérations boursières (SEC) a infligé lundi une amende de 7,5 millions de dollars à la filiale Merrill Lynch de Bank of America NYSE:BAC pour ne pas avoir déposé de nombreux rapports destinés à signaler des cas de blanchiment d’argent et d’autres activités suspectes de la part de clients.
Merrill n’a ni admis ni nié toute faute en acceptant cette amende civile pour ne pas avoir déposé de nombreux rapports d’activité suspecte (SARs) entre avril 2020 et septembre 2024.
Cette affaire trouve son origine dans le fait que Merrill Lynch s’est appuyée sur le logiciel de surveillance des transactions de Bank of America pour se conformer à la loi fédérale sur le secret bancaire (Bank Secrecy Act), qui impose aux courtiers-négociants de déposer des SAR auprès du Financial Crimes Enforcement Network (FinCEN) du département du Trésor américain.
Selon la SEC, le logiciel regroupait les événements potentiellement suspects en “groupes d’événements” et leur attribuait des “scores de risque”.
La SEC a indiqué que Merrill n’enquêtait que sur les groupes d’événements présentant des scores de risque d’au moins 20 en vue d’un éventuel dépôt de SAR, alors même que ses analyses internes montraient que certains groupes d’événements dont le score de risque était inférieur à 20 auraient donné lieu à des dépôts de SAR s’ils avaient fait l’objet d’une enquête.
Merrill a coopéré à l’enquête de la SEC et a déposé de nombreux SAR après avoir abaissé le seuil d’examen interne des événements suspects, a précisé l’autorité de régulation.
Bank of America n’a pas immédiatement répondu aux demandes de commentaires.